Conditions Générales de Prestation de Services
Mise à jour : 16 avril 2026
1. Identification
CYBER IT SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée sous le numéro BCE 0768.737.866.
Email : info@cyber-it.be
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre CYBER IT SRL et ses clients dans le cadre de prestations de services informatiques (conseil, support, développement, cybersécurité, gestion de projets IT, cloud).
3. Offres et devis
Toute mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat de prestation formalisé par écrit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
4. Tarification
- Les prix sont exprimés en euros, hors TVA belge applicable
- Les tarifs journaliers varient entre 500€ et 1.200€ selon la nature de la mission
- Les projets complets font l'objet d'un devis spécifique (5.000€ à 50.000€+)
- Toute heure entamée est due
5. Facturation & paiement
- Facturation mensuelle ou à la livraison selon accord contractuel
- Paiement à 30 jours date de facture
- En cas de retard, des intérêts de retard conformes à la loi belge du 2 août 2002 sont applicables
6. Obligations du prestataire
CYBER IT SRL s'engage à :
- Fournir des services avec le soin et la compétence d'un professionnel qualifié
- Respecter les délais convenus (sous réserve des informations fournies par le client)
- Maintenir la confidentialité de toutes les informations du client
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir en temps utile les accès, informations et ressources nécessaires
- Désigner un interlocuteur disponible pour le suivi de la mission
- Régler les factures dans les délais convenus
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielle toute information technique, commerciale ou financière obtenue dans le cadre de la collaboration.
9. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral. CYBER IT SRL conserve le droit de se référer à la mission comme référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
10. Responsabilité
CYBER IT SRL est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus dans le cadre de la mission concernée. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects.
11. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (pandémie, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par écrit (email à info@cyber-it.be). Les prestations déjà réalisées restent dues.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.